Termes et conditions d’utilisation du Site web

Termes et conditions d’achat | Politique de confidentialité et de respect de la vie privée

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Termes et conditions d’utilisation du Site web

Responsabilités face au contenu du Site web: Le propriétaire du Site web met à la disposition des visiteurs un large contenu d’informations. Il s’assure en permanence, avec intégrité et éthique, d’utiliser les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il est de la responsabilité de l’utilisateur de ces sites de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

L’utilisateur (le visiteur des sites) s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l'Entreprise (ses propriétaires, employés, sous-traitants, ou tout autre intervenant agissant indépendamment ou au nom de l'Entreprise) de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur ces sites ne remplaceront jamais une consultation d'ordre professionnel si tel est votre besoin.

L'Entreprise offre des programmes sérieux. Le visiteur de notre Site web est la seule personne responsable de ses succès et comprend que son succès est basé sur plusieurs facteurs tels ses habiletés, ses connaissances, sa détermination, son éthique et ses aptitudes entrepreneuriales pour n'en nommer que quelques-uns.

Pas de conseil personnel et professionnel : Le visiteur de notre Site web comprend que les opinions exprimées dans nos pièces de contenu, ou par un partenaire, ne remplaceront jamais les conseils professionnels des experts incluant: psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat et autres.

Responsabilités liées à l’utilisation du Site web

Vous utilisez notre Site web à vos propres risques. L'Entreprise ne peut offrir aucune garantie face à son Site web. Nombre de facteurs indépendants de la volonté de l'Entreprise peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du Site web. Il se peut que l’exploitation du Site web ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, l'Entreprise ne peut être tenue responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur. L’usager du Site web accepte de prendre en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du Site web.

Termes et conditions en lien avec un achat

Conditions de vente

La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que l'Entreprise accepte la commande. L'Entreprise se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande. L'Entreprise se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute commande. En acceptant de commander par le biais de notre Site web, votre nom et votre courrier seront automatiquement ajoutés à notre banque d’envois courriels gratuits qui contiennent aussi des offres commerciales.

À tout moment, vous pourrez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant dans le bas des courriels. De plus, si vous le désirez, vous pourrez faire une demande à [email protected] afin que vos informations personnelles soient retirées de notre banque de données.

Prix

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) sauf si avis contraire. Les taxes applicables et les frais de livraison sont en sus. L'Entreprise peut en tout temps et sans préavis, modifier les prix des produits offerts sur son Site web.

L’Entreprise est assujettie aux taxes prévues à la Loi sur la taxe d’accise (Canada) et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, principalement la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) (ci-après désignées les « Taxes de ventes »).

Programme en ligne sur le web

Le membership La Cour Impériale n'est couvert par aucune garantie et est non-remboursable. Lors de votre inscription à un de nos programmes en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement). Vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisis de faire si tel est le cas.

En cas d’arrêt de paiement, l'Entreprise bloquera l’accès au dit programme. Un membre de notre équipe vous contactera pour prendre un arrangement pour la suite des paiements. Dès que les paiements seront rétablis, l’utilisateur récupérera les accès à son programme.

Votre accès au programme est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui permettre de l’utiliser. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte, votre mot de passe ou encore des vidéos du programme en ligne peut conduire à l’annulation de votre programme sans aucun remboursement. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour une utilisation non-autorisée.

Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser. Nous vous suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci. Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement l'Entreprise ([email protected]). L'Entreprise n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

Force majeure

L'Entreprise ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une ou quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Fermeture du Site web temporaire ou définitive

L'Entreprise peut à tout moment, modifier le Site web au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au Site web à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site web et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Politique de confidentialité et de respect de la vie privée

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